C’est sur une délicate question relative à la souveraineté des Etats membres de l’Union européenne en matière de télédiffusion que la Cour de justice de l’Union vient de rendre un arrêt.

Rappelons que la directive européenne « Télévision sans frontières » vise à supprimer les entraves à la libre diffusion des émissions télévisuelles à l’intérieur de l’Union. Ce principe de base étant posé, la directive prévoit aussi que les États membres doivent assurer que les émissions diffusées à l’extérieur de leurs territoires ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité.

Dans le cas présent, il s’agit de la société danoise Mesopotamia Broadcast, et en particulier de l’une de ses chaînes de télévision, Roj TV, qui diffuse par satellite des programmes essentiellement en langue kurde dans toute l’Europe et au Proche-Orient.

En 2008, les autorités allemandes ont interdit à Mesopotamia Broadcast de se livrer à toute activité en Allemagne au motif que les émissions de Roj TV heurtaient l’« idée de l’entente entre les peuples » telle que définie par le droit constitutionnel allemand. Cette interdiction reposait sur le fait que les programmes de Roj TV incitaient à trancher les divergences entre les Kurdes et les Turcs par la violence – y compris en Allemagne – et soutenaient les efforts du PKK (parti du travail du Kurdistan) pour recruter des jeunes Kurdes dans la guérilla contre la République de Turquie.

Mesopotamia Broadcast a alors demandé aux juridictions allemandes l’annulation de cette interdiction en invoquant le fait que, sur la base de la directive européenne, seul le Danemark pouvait contrôler son activité. Suite à cette demande, la Cour fédérale de justice d’Allemagne a décidé d’interroger la Cour de l’Union européenne.

La Cour de l’Union vient donc de rendre ses conclusions. Partant du principe que les États membres ne sont pas autorisés à entraver la retransmission sur leur territoire d’émissions en provenance d’un autre État membre, elle a émis l’arrêt qui stipule que :

– seules les autorités danoises sont compétentes pour vérifier si les programmes de Roj TV constituent effectivement une « incitation à la haine » et veiller à ce qu’ils ne contiennent pas une telle incitation ;

– l’Allemagne ne peut donc empêcher la retransmission sur son territoire des émissions en langue kurde, diffusées par Roj TV à partir du Danemark ;

– dans la mesure où la retransmission de ces émissions n’est pas empêchée, l’Allemagne peut en revanche interdire, sur son territoire, les activités de Roj TV et de Mesopotamia Broadcast en tant qu’associations.

Les Kurdes d’Allemagne pourront donc continuer à regarder des programmes de télévision dans leur langue !

Pour lire l’intégralité du communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne